CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site saro-nauticshop.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et SARO SYSTEMS , dont le siège est situé 3 Allée François villon 38320 Eybens et immatriculée sous le numéro 453728149 RCS de Grenoble (ci-après désignée "SARO"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SARO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site saro-nauticshop.com.com (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Article 2 - Contrat - Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 3 - Contrat - Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 4 - Validation de commande

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par SARO. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: · une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. · un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond de 1500 € fixé par SARO, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 5 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 6 - Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Article 7 - Informations produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de SARO. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, SARO décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Article 8 - Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), virement bancaire, chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité) ou Paypal . Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.Pour le paiement en 3x sans frais, SARO se réseve le droit en cas de refus de la banque du client sur un des deux autres paiements, de réclamer les sommes dues de plein droit auprès d'un huissier et le cas échéant  auprès du tribunal compétent avec une majoration de 20% pour dommages et intérêts. Pour le règlement par chèque et virement bancaire, votre commande n'est expédiée qu'à la réception de votre règlement et une photocopie de la pièce d'identité est à joindre obligatoirement au règlement. En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par virement bancaire pour des raisons de sécurités. Tous les paiements effectués sur saro-naticshop.com sont évalués et contrôlés par SARO . S'il estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande. En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire( un RIB vous sera demandé pour le remboursement). Ou remboursement direct sur son compte (Paypal) en cas de paiement avec le mode Paypal.

Article 9 - Garanties et service après-vente ("SAV")

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 -1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre SARO est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique il s'agit d'une garantie d'un an.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre SARO et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale.

Pour un suivi SAV efficace, il vous sera demander des photos détaillées du problème afin que notre service SAV puisse identifier le défaut/panne. En cas de refus d'envoi de ces photos, SARO ne pourra prendre en compte votre produit en SAV. Merci de votre compréhenssion.

Tous les bateaux de marque SARO bénéficie d' une garantie de trois ans sur le PVC et ses coutures/assemblages; et de 1 ans sur les accessoires.

Vous trouverez dans chaque emballage de nos bateaux une notices d' utilisation accompagnée d' un certificat de garantie précisant la couverture de notre garantie sur les bateaux.

A lire attentivement!

Cette garantie couvre le remplacement des piéces, garanties des piéces, main d'œuvre, remplacement ou remboursement du produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modéle ou modéle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des piéces dont l'usure est normale (rames, cordages, banc ...)) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel ou abusif). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux, etc.).

ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais d'acheminement de l'article vers notre service après-vente, si le produit retourné n'est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.

ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui même. Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l'usure normale, le défaut, l'abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon non exclusive, les fausses manoeuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l'utilisation normale du produit. Elle n'est opérante qu'en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.

C'est votre FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE

Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.

En cas de question sur la garantie de votre produit, prenez contact avec notre service client par email à l'adresse suivante : contact@saro-nauticshop.com  en indiquant votre nom ainsi que votre numéro de commande.

Article 10 - Convention sur la preuve

Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.

Article 11 - Livraison

Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, SARO pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de votre choix, soit remboursé.Les marchandises sont expédiées le jour même pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12 heures.

Nos modes de livraisons sont la POSTE COLISSIMO pour les petits colis valable pour la France, Corse et Europe (excepté  les DOM-TOM,  frais de port sur cotation exclusivement).Un numéros de suivi vous sera envoyé automatiquement par mail.

Pour les colis volumineux ( bateaux, moteurs...) nous utilisons un transporteur qui est GEODIS CALBERSON, valable pour la France métropolitaine et Europe ( excepté la Corse et les DOM-TOM, sur cotation exclusivement). Les produits livré par transporteur le sont en général en 48/72H.Un numéros de suivi  vous sera envoyé automatiquement ( mail ou SMS) par le transporteur si vous avez laissé une adresse mail/numéros de mobile valide.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à SARO, service client, 3 Allée François villon 38320 Eybens, fax (0953363007) ou courrier électronique contact@saro-nauticshop.com), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera SARO de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante : SARO, service client, 3 allée françois villon 38320 eybens. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.  

Article 12 - Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger. Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer et SARO procèdera au remboursement de la taxe uniquement par chèque et à l'ordre du nom indiqué pour la facturation. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour " frais de traitement ".

Article 13 - Responsabilité

SARO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. SARO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SARO ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés. SARO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SARO. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Saro-nauticshop.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité de SARO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 14 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à : SARO 3 allée François villon 38320 Eybens. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à SARO, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, SARO fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel. Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15 - Vie Privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. SARO est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de SARO afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. SARO est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul SARO et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par SARO et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Article 16 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de la juridiction du défendeur.

Article 17 - Avis de consommateurs

Tous les avis soumis par les Utilisateurs de SARO sont lus et contrôlés avant d'être mis en ligne. Seuls les avis concernant les produits seront acceptés et par conséquent visibles sur le site. Les avis consommateurs ne portent donc que sur les articles.